{"id":1006,"date":"2022-05-24T16:36:13","date_gmt":"2022-05-24T14:36:13","guid":{"rendered":"https:\/\/cdtaxandlaw.com\/?page_id=1006"},"modified":"2022-06-08T14:04:08","modified_gmt":"2022-06-08T12:04:08","slug":"domaine-fiscal-national-supranational-et-international","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cdtaxandlaw.com\/fr\/services\/domaine-fiscal-national-supranational-et-international\/","title":{"rendered":"Services"},"content":{"rendered":"

DOMAINE FISCAL NATIONAL, SUPRANATIONAL ET INTERNATIONAL
\n<\/span><\/h1>\n

Droit fiscal national, europ\u00e9en et international
\n<\/strong>Le Cabinet propose des conseils sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re fiscale, avec une pr\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re pour la partie immobili\u00e8re et industrielle, ainsi que dans le domaine du droit d’auteur.
\nLes professionnels assistent les clients en ce qui concerne le r\u00e9gime fiscal applicable aux investissements r\u00e9alis\u00e9s en Italie, tant sortants qu’entrants, \u00e9galement \u00e0 travers la pr\u00e9paration d’avis professionnels. Le cabinet traite fr\u00e9quemment des probl\u00e9matiques de droit fiscal communautaire, tant dans le domaine des imp\u00f4ts directs que de la TVA.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des transactions extraordinaires
\n<\/strong>Le Cabinet propose son assistance fiscale dans les processus de r\u00e9organisation de soci\u00e9t\u00e9s. En particulier, il s’occupe de la pr\u00e9paration de structures pour l’acquisition de participations d\u2019entreprises et soci\u00e9taires, \u00e9galement gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de mod\u00e8les fiscalement optimis\u00e9s. Dans le cadre de cette activit\u00e9, nos professionnels assurent la n\u00e9gociation et la r\u00e9daction des clauses contractuelles, en \u00e9troite synergie avec les avocats et conseils d’affaires du Cabinet. Le cabinet est \u00e9galement en mesure d’accompagner ses clients dans les cas de restructuration d’entreprise nationale et transfrontali\u00e8re, notamment par l’adoption de mod\u00e8les d’entreprise, de gestion et de rachat \u00e0 effet de levier.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des groupes et prix de transfert
\n<\/strong>Le Cabinet s’occupe de l’assistance ordinaire pour l’analyse qualitative et quantitative des prix de transfert, et donc de la d\u00e9termination de la valeur normale, et assiste dans les proc\u00e9dures de Ruling et\/ou d’Accords Pr\u00e9alables sur les prix. Le Cabinet offre \u00e9galement de l\u2019assistance pour la pr\u00e9paration de la documentation requise par l’Administration financi\u00e8re en mati\u00e8re de prix de transfert.<\/p>\n

Contentieux fiscal, proc\u00e9dures d\u00e9flationnistes et gestion des rulings
\n<\/strong>Le cabinet assiste ses clients dans leurs relations avec les administrations fiscales (Agenzia delle Entrate) locales, r\u00e9gionales et centrales, ainsi qu’avec le Centre op\u00e9rationnel de Pescara. Les professionnels du Cabinet prennent \u00e9galement soin de pr\u00e9parer des interpellations tant nationales qu’internationales pour guider leurs clients dans leurs choix. Certains professionnels ont ainsi acquis une exp\u00e9rience significative dans le domaine des proc\u00e9dures d\u00e9flationnistes et du contentieux fiscal,dont ils en ont g\u00e9r\u00e9 la gestion lors de l’assistance des entreprises – y compris des multinationales – des particuliers r\u00e9sidents et non-r\u00e9sidents, tant devant les organes de la Justice Fiscale Nationale, que devant la Cour de Cassation, ainsi que devant les organes de la Justice Communautaire.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des march\u00e9s financiers
\n<\/strong>Certains professionnels du Cabinet proposent leur exp\u00e9rience dans le domaine du conseil fiscal domestique sur les produits financiers, et notamment \u00e0 l’occasion de processus de titrisation, de financements structur\u00e9s et de capital-investissement. Le cabinet s’occupe \u00e9galement de conseils fiscaux en mati\u00e8re de financements nationaux et internationaux.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 du secteur mobilier et immobilier
\n<\/strong>Le cabinet conseille les investisseurs immobiliers nationaux et internationaux sur tous les aspects de la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re, de l’acquisition \u00e0 la cession. L\u2019assistance fournie aux entreprises s\u2019\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 la construction, r\u00e9novation et vente de sites industriels, de centres commerciaux ainsi que la r\u00e9organisation d’actifs immobiliers.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des administrations locales
\n<\/strong>Nos professionnels fournissent assistance aux administrations locales dans la gestion de la fiscalit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e et autonome, notamment dans le secteur des imp\u00f4ts communaux, provinciaux et r\u00e9gionaux, ainsi que dans les cas d’apports consortiaux et domaniaux, m\u00eame en cas de contentieux fiscal.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 du patrimoine personnel et des groupes familiaux
\n<\/strong>Notre cabinet assiste ses clients en examinant les aspects fiscaux li\u00e9s \u00e0 leurs patrimoines et mettant en \u0153uvre les solutions les plus efficaces sur le plan juridique aussi pour la cession d\u2019actifs. Dans ce secteur, le cabinet est aussi familier avec l\u2019utilisation de produits financiers et d\u2019assurances sophistiqu\u00e9es. Certains professionnels du Cabinet traitent \u00e9galement des probl\u00e9matiques fiscales li\u00e9es au monde des grands actifs (d\u00e9tention de yachts et d’avions, d\u00e9tention et vente d’\u0153uvres d’art, avec ou sans constitution de biens s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9s, gestion des polices, cryptomonnaies et actifs virtuels).<\/p>\n

Taxe sur la valeur ajout\u00e9e
\n<\/strong>Le Cabinet g\u00e8re les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, y compris la phase pr\u00e9contentieuse et contentieuse. Nos professionnels s’occupent constamment des relations avec l’administration fiscale (Agenzia delle entrate) et avec l’Agence des Douanes (Agenzia delle Dogane), pour le compte des clients italiens et \u00e9trangers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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